Conditions générales de vente

Version du 15/11/2026. Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site maisonfruitee.fr avec des consommateurs.

1. Vendeur

Maison Fruitée, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, siège social : 10 Rue Hoche, Maison 11, 56340 Plouharnel, France, SIRET 102 523 446 00015, RCS Lorient, n° de TVA intracommunautaire FR34102523446, e-mail : contact@maisonfruitee.fr

2. Produits

Maison Fruitée fabrique des confitures et gelées artisanales. Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : parfum, poids net (110 g ou 220 g), ingrédients et allergènes. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont fabriqués par petites quantités : en cas d’indisponibilité après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons la somme versée.

Chaque pot porte une date de durabilité minimale (DDM), qui fait également office de numéro de lot. Après ouverture, il se conserve au réfrigérateur et se consomme dans les 21 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Pour commander, vous choisissez vos produits, les ajoutez au panier, indiquez votre adresse et votre mode de livraison, puis validez en cochant l’acceptation des présentes conditions et en procédant au paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement ; vous recevez alors un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

La vente est limitée à la France métropolitaine.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire ou virement instantané via le prestataire de paiement sécurisé Mollie. Le Vendeur n’a pas accès à vos données bancaires, qui ne transitent pas par notre site. La commande est traitée après validation du paiement.

6. Livraison

  • Livraison à domicile ou en point relais en France métropolitaine.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant le passage de la commande et sont à la charge du Client.
  • Délais : les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison après expédition de la commande par le Vendeur dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont donnés à titre indicatif.

Vous devez vérifier l’état du colis à la réception. En cas de pot cassé ou de colis endommagé, indiquez-le au transporteur (réserves sur le bon de livraison) et signalez-le-nous à contact@maisonfruitee.fr, de préférence dans les 24 heures suivant la réception, avec des photographies du colis et des produits ainsi que le numéro de commande ; nous remplacerons ou rembourserons les produits concernés. Un signalement rapide nous permet d’engager plus facilement un recours auprès du transporteur ; au-delà de ce délai, nous examinons néanmoins votre demande au vu des éléments transmis, vos droits légaux restant inchangés. Le transfert des risques intervient à la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration claire (e-mail à contact@maisonfruitee.fr, ou courrier), par exemple à l’aide du formulaire ci-dessous.

Vous renvoyez ensuite les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse suivante : MAISON FRUITEE SAS, 10 Rue Hoche, Maison 11, 56340 Plouharnel. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Nous vous remboursons de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après la réception des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Vous êtes responsable du conditionnement et du transport du colis de retour, ainsi que des risques liés à ce transport : nous vous recommandons d’utiliser un emballage protecteur et un envoi suivi. Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, avec leurs étiquettes et leur emballage. S’ils nous parviennent endommagés (pot cassé ou fêlé, étiquette ou emballage détérioré) et ne peuvent plus être vendus, nous déduisons du remboursement la perte de valeur correspondante (article L221-24 du Code de la consommation), en vous détaillant cette déduction avec des photographies. Les frais de livraison standard restent remboursés, et aucune déduction n’est faite pour un dommage qui existait déjà à la livraison.

Exception : en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées alimentaires qui ont été descellées après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les pots ouverts ne sont donc ni repris ni remboursés au titre du droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation (à renvoyer par e-mail ou courrier) : « À l’attention de Maison Fruitée, 10 Rue Hoche, Maison 11, 56340 Plouharnel, contact@maisonfruitee.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : … Numéro de commande : … Nom : … Adresse : … Date et signature (si papier) : … »

8. Garanties légales

Maison Fruitée est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit n’est pas conforme à la commande, ou présente un défaut, contactez-nous : nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement.

Rappel : le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien. La garantie contre les vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@maisonfruitee.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour traiter votre commande sont utilisées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, marque) sont la propriété de Maison Fruitée et ne peuvent être reproduits sans son autorisation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.